Pour comprendre l’élaboration des normes aux États-Unis, il est nécessaire de se référer à la SEC. C’est un organisme fédéral de réglementation qui a vu le jour en 1934 grâce au Congrès. Le SEC fait suite au crash boursier de 1929, un fait dont l’analyse a permis de se rendre compte que le manque d’information des actionnaires est un gros problème
Objectif principal de la création de la SEC
La surveillance de l’application des dispositions législatives fédérales est la raison pour laquelle la SEC fut créée. Le Securities Act, paru en 1933, est la première de ces dispositions. Elle réglemente la publication d’informations lors de l’introduction en Bourse. Après cette disposition arriva le Security Exchange Act en1934. Cette disposition concerne les transactions de titres et imposait aux entreprises cotées sur des bourses organisées la
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