On définit l’entreprise publique toute entreprise ayant un capital détenu majoritairement par une collectivité publique à savoir l’Etat, une commune, le département ou autre organisation publique.
De ce fait, on peut reconnaitre la présence des entreprises publiques nationales composées de l’Etat et des collectivités locales, cet ensemble définit ce qu’on appelle le secteur public. Toute entreprise publique a un objectif précis justifiant son existence : la recherche du profit, offrir un service à la communauté ou autre.
La constitution du secteur public s’est déroulée suivant un ensemble d’étapes en fonction des raisons qui les justifient pour aboutir, finalement, à des structures juridiques qu’on va définir dans ce qui suit :
Les régies ont fondé des établissements dont la gestion est confiée aux fonctionnaires sauf qu’ils ne disposent ni de personnalité morale ni d’un budget autonome : on donne l’exemple de Poste, le S.E.J.T.A, les Manufactures ainsi que l’imprimerie nationale qui octroient des biens et des services à un prix qui couvre uniquement le
https://www.cours2comptabilite.com/les-structures-juridiques-des-entreprises-publiques/
De ce fait, on peut reconnaitre la présence des entreprises publiques nationales composées de l’Etat et des collectivités locales, cet ensemble définit ce qu’on appelle le secteur public. Toute entreprise publique a un objectif précis justifiant son existence : la recherche du profit, offrir un service à la communauté ou autre.
La constitution du secteur public s’est déroulée suivant un ensemble d’étapes en fonction des raisons qui les justifient pour aboutir, finalement, à des structures juridiques qu’on va définir dans ce qui suit :
Les régies ont fondé des établissements dont la gestion est confiée aux fonctionnaires sauf qu’ils ne disposent ni de personnalité morale ni d’un budget autonome : on donne l’exemple de Poste, le S.E.J.T.A, les Manufactures ainsi que l’imprimerie nationale qui octroient des biens et des services à un prix qui couvre uniquement le
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