On ne peut pas parler de l’existence d’une entreprise tant qu’elle ne tient pas en compte des règlements juridiques et sociaux. Ainsi, il faut les présenter dans ce qui suit et les connaitre
LES RÈGLES JURIDIQUES
Pour que l’entreprise créée exerce toutes ses activités en toute légalité, il est indispensable qu’elle suive les règles légales mises en vigueur dans son territoire.
Nous indiquons bien entendu les lois qui émanent du droit commercial, droit fiscal et bien entendu droit du travail.
Parfois, l’entreprise ne peut fonctionner légalement tant qu’elle n’applique pas les règles juridiques fournissant des moyens qui lui sont indispensables (ces règles fournissent particulièrement divers sortes de contrat : contrat de travail, de mandat, de loyer, d’emprunt et autres).
Par ailleurs, certaines règles juridiques permettent la prohibition d’actes à l’entreprise en vue de protéger certaines parties comme le personnel, les associés, les créanciers, les consommateurs et le public en sens général. En outre, ces règles peuvent dans certains cas exiger à l’entreprise de procéder à des actes comme les règles liées à informer les clients et les associés, à assurer la sécurité au personnel.
A part les règles issues des autorités publiques, les entreprises sont obligées aussi de mettre ne pratique les
Nous indiquons bien entendu les lois qui émanent du droit commercial, droit fiscal et bien entendu droit du travail.
Parfois, l’entreprise ne peut fonctionner légalement tant qu’elle n’applique pas les règles juridiques fournissant des moyens qui lui sont indispensables (ces règles fournissent particulièrement divers sortes de contrat : contrat de travail, de mandat, de loyer, d’emprunt et autres).
Par ailleurs, certaines règles juridiques permettent la prohibition d’actes à l’entreprise en vue de protéger certaines parties comme le personnel, les associés, les créanciers, les consommateurs et le public en sens général. En outre, ces règles peuvent dans certains cas exiger à l’entreprise de procéder à des actes comme les règles liées à informer les clients et les associés, à assurer la sécurité au personnel.
A part les règles issues des autorités publiques, les entreprises sont obligées aussi de mettre ne pratique les
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